CIMETIERE :

Par délibération du 15 décembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de fixer comme suit les tarifs des concessions du cimetière de Moussy :

- Pour les caves-urnes récemment mises en place en partie basse du cimetière : 700€

- Pour les emplacements situés en partie haute du cimetière et destinés à recevoir une cave-urne : 350€, étant entendu que pour ces derniers, la partie maçonnée sera à la charge pleine et entière de l'acquéreur

- Pour l'emplacement des sépultures habituelles : 700€ pour une surface de 2 m2, la partie maçonnée étant elle aussi à la charge pleine et entière de l'acquéreur.                                      - Pour une concession double de 5 m2 (2mx2,50m) : 1 750€

                   

Caveau provisoire : gratuit les 15 premiers jours, puis 3€ par jour.


Les concessions pourront être renouvelées indéfiniment dans les conditions par l'article L.2223-15 du Code Général des Collectivités Locales.

A défaut de renouvellement des concessions cinquantenaires, les concessionnaires seront libres d'enlever les monuments et les tombes qu'ils auront placés sur les terrains concédés.Cet enlèvement devra être opéré dans un délai qui leur sera assigné. A l'expiration, la Commune pourra disposer des matériaux.