Vous êtes ici : Accueil > Démarches administratives > Démarches divers > Cimetière

Formulaire de recherche

CIMETIERE

Par délibération du 10.12.2014, le Conseil Municipal a décidé de fixer comme suit les tarifs des concessions du cimetière de Moussy :

  • concession cinquantenaire : 325 € le m², soit:
                    -650€ pour une concession simple de 2m2(2m X 1m),
                   -1625€ pour une concession doublede 5m2(2m X 2,50m),
  • columbarium : 325€ pour une cave cinquantenaire,
  • caveau provisoire : gratuit les 15 premiers jours, puis 3€ par jour.
     

Les concessions pourront être renouvelées indéfiniment dans les conditions par l'article L.2223-15 du Code Général des Collectivités Locales.

A défaut de renouvellement des concessions cinquantenaires, les concessionnaires seront libres d'enlever les monuments et les tombes qu'ils auront placés sur les terrains concédés.Cet enlèvement devra être opéré dans un délai qui leur sera assigné. A l'expiration, la Commune pourra disposer des matériaux.
  • Flux RSS
  • Imprimer

Informations

Vous souhaitez participer

Apporter vos contributions.

Identification adhérents

Créer un compte

Newsletter



Inscrivez-vous à la newsletter.

Formulaire d'inscription à la newsletter

Diaporama photos

  • la mairie
  • Le rond-point et sa...
  • ruelle
  • l'église de Chavot...
  • le pressoir
  • fûtaille
  • le monument aux morts
  • vitrail de l'église
  • l'église de Chavot...
  • rue de la République

voir les autres photos