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CONSEIL MUNICIPAL du 7 janvier 2016
COMPTE RENDU de la séance du 07/01/2016
Monsieur le Maire, Jean-Noël DINIZ, ouvre la séance à 18 h 30 en présence de Madame FAUVEAU, Messieurs LEPOUTRE, FOISELLE, GRASSET, MICHEL, LHOMME, HERMANT, LEJEUNE, PETRY, RUELLE, FRAGET. Excusés : Madame ROSSELLE, Monsieur CARRE. Absent : Monsieur ODENE.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30. Après l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17/12/2015, l’ordre du jour est abordé. Il portait exclusivement sur l’avenir de l’école publique de MOUSSY.
Avant d’engager les débats, l’ensemble du conseil municipal, a décidé, à la demande de Monsieur le Maire, sans débat et à la majorité absolue des membres présents ou représentés de se réunir à huis clos pour l’examen de la question.
Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant les entretiens qu’il a eus en présence de Dominique LEPOUTRE, François LEJEUNE et Philippe FRAGET, avec les représentants de la municipalité de PIERRY et Monsieur VACONDIO représentant l’Education Nationale.
De ces entretiens, il ressort que l’avenir de l’école de MOUSSY repose sur l’alternative suivante : soit l’Education Nationale décide de fermer l’école à compter de la rentrée prochaine, soit MOUSSY intègre un RPI centralisé à PIERRY, selon les modalités explicitées dans le document joint au présent procès-verbal.
Ce projet de RPIC tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est, après délibération, adopté pour 10 voix pour, 2 voix contre.
Monsieur le Maire expose ensuite les remarques de la municipalité de PIERRY allant à l’encontre de certains points essentiels de ce projet.
Après délibération, le conseil Municipal mandate Monsieur le Maire afin d’ouvrir de nouvelles négociations avec la municipalité de PIERRY, en particulier en ce qui concerne la gouvernance d’une part, et l’obtention d’autre part de bilan financier précis et fiable, permettant de se déterminer sur le coût pour MOUSSY d’une scolarisation au sein du RPIC.
Un Conseil Municipal se tiendra le 14 janvier 2016. Plus rien n’étant à délibéré, la séance est levée à 21 h 00.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30. Après l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17/12/2015, l’ordre du jour est abordé. Il portait exclusivement sur l’avenir de l’école publique de MOUSSY.
Avant d’engager les débats, l’ensemble du conseil municipal, a décidé, à la demande de Monsieur le Maire, sans débat et à la majorité absolue des membres présents ou représentés de se réunir à huis clos pour l’examen de la question.
Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant les entretiens qu’il a eus en présence de Dominique LEPOUTRE, François LEJEUNE et Philippe FRAGET, avec les représentants de la municipalité de PIERRY et Monsieur VACONDIO représentant l’Education Nationale.
De ces entretiens, il ressort que l’avenir de l’école de MOUSSY repose sur l’alternative suivante : soit l’Education Nationale décide de fermer l’école à compter de la rentrée prochaine, soit MOUSSY intègre un RPI centralisé à PIERRY, selon les modalités explicitées dans le document joint au présent procès-verbal.
Ce projet de RPIC tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est, après délibération, adopté pour 10 voix pour, 2 voix contre.
Monsieur le Maire expose ensuite les remarques de la municipalité de PIERRY allant à l’encontre de certains points essentiels de ce projet.
Après délibération, le conseil Municipal mandate Monsieur le Maire afin d’ouvrir de nouvelles négociations avec la municipalité de PIERRY, en particulier en ce qui concerne la gouvernance d’une part, et l’obtention d’autre part de bilan financier précis et fiable, permettant de se déterminer sur le coût pour MOUSSY d’une scolarisation au sein du RPIC.
Un Conseil Municipal se tiendra le 14 janvier 2016. Plus rien n’étant à délibéré, la séance est levée à 21 h 00.
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Document joint au procès verbal :
PROJET DE « RPI » ENTRE L’ECOLE DE MOUSSY ET DE PIERRY
- Constatant que les effectifs scolaires sont en baisse constante depuis plusieurs années et qu'aucun signe ne laisse espérer l'inversion de la courbe qui permettrait d’atteindre des effectifs en adéquation avec les normes fixées par l’Education Nationale,
- Constatant aussi que depuis de nombreuses années, rien n'a été entrepris pour rénover l'école, la moderniser et l'adapter aux nouvelles techniques d'enseignement afin d'attirer d'autres enfants, que rien n'a été fait pour créer des alliances avec les communes voisines,
- Rappelant qu'il y a quelques années, l'ambiance de l'école s'était considérablement dégradée et qu'un certain nombre de parents ont choisi de scolariser leurs enfants ailleurs,
- Rappelant aussi que les membres actuels de la commission ''école'' ont vainement tenté de persuader certains de ces parents de remettre leurs enfants à Moussy,
- Rappelant que les communes de Chavot et Vinay ont été contactées mais que leurs engagements avec d'autres groupes scolaires les empêchent d'envisager un rapprochement avec l'école de Moussy,
- Rappelant qu'il y a un an, sur proposition de la Commune de Pierry, un projet de Regroupement Pédagogique Intercommunal Délocalisé (RPID) a été proposé au Conseil municipal. Le manque d’éléments précis et le délai de réflexion imposé par Pierry et par l’Inspecteur d’Académie ayant été trop court ont conduit le Conseil municipal à demander un délai complémentaire.
- Attendu enfin et surtout qu’au vu des effectifs 2015-2016 et des projections 2016-2017 puis 2017-2018, l'Inspecteur de l'Académie a décidé de fermer une classe à la prochaine rentrée et par voie de conséquence de fermer l'école puisqu'il ne peut plus y avoir de classes à niveaux multiples dans une même école s'il existe une autre école publique à moins de 3km,
Monsieur le Maire de Moussy propose au Conseil municipal d'accepter un rapprochement avec l'école de Pierry sous la forme d'un RPIC (Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré) localisé à Pierry, l’Académie et le Conseil Municipal de Pierry ne voulant plus de RPID (Regroupement Pédagogique Intercommunal Déconcentré). Les bases du RPIC seront les suivantes :
Le RPIC est un syndicat intercommunal à vocation scolaire (Sivos).
Au 1er septembre 2016, Pierry intégrera dans sa structure actuelle, les enfants de maternelle de Moussy. Les 10 CP, 6CE1, 3CE2, 2CM1 et 13CM2 scolarisés à Moussy resteront à Moussy en 2016-2017 dans deux classes maintenues pendant un an par l’Académie. Durant cette année, Pierry ou le RPIC adapteront les capacités d’accueil de Pierry en aménageant une nouvelle classe dans l’ancienne bibliothèque et une structure de restauration scolaire de 120 places dans l’ensemble Bagnost.
Au 1er septembre 2017, tous les élèves de Moussy intègreront l’école élémentaire de Pierry et l’école de Moussy sera définitivement fermée. Sur la base des effectifs actuels prévus à la rentrée, les classes élémentaires auront en moyenne 23 à 24 élèves.
- Transfert du personnel : Le personnel des 2 écoles à la charge de la commune d’accueil sera pris en charge par le RPIC.
Le personnel de Moussy pourra être accueilli à Pierry :
- Constatant aussi que depuis de nombreuses années, rien n'a été entrepris pour rénover l'école, la moderniser et l'adapter aux nouvelles techniques d'enseignement afin d'attirer d'autres enfants, que rien n'a été fait pour créer des alliances avec les communes voisines,
- Rappelant qu'il y a quelques années, l'ambiance de l'école s'était considérablement dégradée et qu'un certain nombre de parents ont choisi de scolariser leurs enfants ailleurs,
- Rappelant aussi que les membres actuels de la commission ''école'' ont vainement tenté de persuader certains de ces parents de remettre leurs enfants à Moussy,
- Rappelant que les communes de Chavot et Vinay ont été contactées mais que leurs engagements avec d'autres groupes scolaires les empêchent d'envisager un rapprochement avec l'école de Moussy,
- Rappelant qu'il y a un an, sur proposition de la Commune de Pierry, un projet de Regroupement Pédagogique Intercommunal Délocalisé (RPID) a été proposé au Conseil municipal. Le manque d’éléments précis et le délai de réflexion imposé par Pierry et par l’Inspecteur d’Académie ayant été trop court ont conduit le Conseil municipal à demander un délai complémentaire.
- Attendu enfin et surtout qu’au vu des effectifs 2015-2016 et des projections 2016-2017 puis 2017-2018, l'Inspecteur de l'Académie a décidé de fermer une classe à la prochaine rentrée et par voie de conséquence de fermer l'école puisqu'il ne peut plus y avoir de classes à niveaux multiples dans une même école s'il existe une autre école publique à moins de 3km,
Monsieur le Maire de Moussy propose au Conseil municipal d'accepter un rapprochement avec l'école de Pierry sous la forme d'un RPIC (Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré) localisé à Pierry, l’Académie et le Conseil Municipal de Pierry ne voulant plus de RPID (Regroupement Pédagogique Intercommunal Déconcentré). Les bases du RPIC seront les suivantes :
Le RPIC est un syndicat intercommunal à vocation scolaire (Sivos).
Au 1er septembre 2016, Pierry intégrera dans sa structure actuelle, les enfants de maternelle de Moussy. Les 10 CP, 6CE1, 3CE2, 2CM1 et 13CM2 scolarisés à Moussy resteront à Moussy en 2016-2017 dans deux classes maintenues pendant un an par l’Académie. Durant cette année, Pierry ou le RPIC adapteront les capacités d’accueil de Pierry en aménageant une nouvelle classe dans l’ancienne bibliothèque et une structure de restauration scolaire de 120 places dans l’ensemble Bagnost.
Au 1er septembre 2017, tous les élèves de Moussy intègreront l’école élémentaire de Pierry et l’école de Moussy sera définitivement fermée. Sur la base des effectifs actuels prévus à la rentrée, les classes élémentaires auront en moyenne 23 à 24 élèves.
- Transfert du personnel : Le personnel des 2 écoles à la charge de la commune d’accueil sera pris en charge par le RPIC.
Le personnel de Moussy pourra être accueilli à Pierry :
- soit dès la première année 2016-2017 pour ceux qui étaient au service des élèves de maternelle
- soit en 2017-2018 pour les autres. Des licenciements pourront être envisagés et pris en charge par la commune de Moussy si nécessaire.
- soit en 2017-2018 pour les autres. Des licenciements pourront être envisagés et pris en charge par la commune de Moussy si nécessaire.
- La gouvernance : Le RPIC sera gouverné par une équipe de 3 élus de chacune des deux communes. La présidence sera alternée tous les 2 ans avec une première gouvernance pour Pierry qui aura pour tâche de suivre entr’autres, les travaux d’investissements décrits ci-dessus.
- Les frais de scolarité : Dès le 1er septembre 2016, les enfants scolarisés à Pierry paieront, par l’intermédiaire de leur commune, une contribution annuelle facturée par le RPIC. La commune de Pierry prendra en charge tous les enfants scolarisés à Pierry en 2015-2016 qu’ils soient de Pierry ou des communes autres que Moussy. Seuls les enfants inscrits pour la première fois à Pierry à partir du 1er septembre 2016 seront pris en charge par leur commune de résidence. Ce sera le cas des enfants de Moussy scolarisés en maternelle. Les enfants scolarisés à Moussy en 2016-2017 (du CP au CM2), seront pris en charge par la commune de Moussy , cette dernière étant pour ces mêmes enfants exonérée de tout règlement vis à vis du RPIC. A partir de la rentrée 2017-2018, tous les enfants scolarisés à Pierry paieront par l’intermédiaire de leur commune, une contribution facturée par le RPIC de Pierry-Moussy.
- Les horaires seront harmonisés dès la première année
- Les tarifs de cantine, garderie, TAP et autres seront harmonisés à partir de la deuxième année.
- Les transports seront à la charge des parents sauf ceux internes au RPIC, à savoir les transports vers d’autres structures scolaires ou sportives.
Les investissements : Les locaux de Pierry qui accueillent les 2 écoles et les futurs locaux seront mis gratuitement à la disposition du RPIC. Les investissements immobiliers seront à la charge de la commune d’accueil à l’exception :
- de la nouvelle structure de restauration installée dans l’aile droite de l’ensemble Bagnost
- des investissements d’équipement et de fonctionnement du RPIC
La structure de restauration sera aménagée dans le courant de la première année pour être opérationnelle au 1er septembre 2017. Elle devra accueillir environ 120 élèves. Le descriptif de ce projet sera précisé dans le courant du mois de janvier 2016. L’estimation du projet s’élève à environ 500K€ ht. La totalité du projet sera pris en charge :
- à hauteur de 40% du total HT par une dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR). La DASEN a émis un avis favorable sur ce dossier et apporterait son soutien pour porter le dossier de DETR auprès du Préfet.
- à hauteur du solde HT par le RPIC sous la forme d’un emprunt bancaire remboursable sur 20 annuités. Les deux communes se porteront garantes de cet emprunt (75% pour la commune de Pierry, 25% pour la commune de Moussy)
- La TVA sera financée par un emprunt court terme dans l’attente du remboursement par l’Etat.
Les investissements d’équipement et de fonctionnement seront à la charge du RPIC et seront financés, soit par appel de fonds auprès des communes, soit par emprunt, soit par autofinancement.
Le coût de scolarisation par élève ne tiendra pas compte de ces investissements la première année. Il s’élèvera au maximum à 500€ et sera identique pour chaque élève scolarisé à Pierry. A partir de la deuxième année, il intègrera le coût des investissements et ne devra pas dépasser 1500€ par élève. Il évoluera ensuite dans des proportions proches de l’inflation, sauf investissements ou charges exceptionnelles votés à l’unanimité par la gouvernance. Un fond de roulement devra être constitué rapidement pour assurer un bon fonctionnement du RPIC, notamment pour le paiement des charges de personnel.
- La durée du RPIC : compte tenu de l’emprunt mentionné ci-dessus, le RPIC sera créé entre les deux communes pour une durée de 20 ans. Au terme, il sera renouvelé tous les ans par tacite reconduction. Chacune des deux communes pourra sortir du RPIC à la date anniversaire moyennant un délai de résiliation de 6 mois par LR avec AR. En cas de rupture anticipée par l’une des 2 parties, un dédommagement pourra être exigé par l’autre partie, principalement pour le solde restant du sur l’emprunt.
- Le RPIC n’a pas pour vocation d’intéresser les seules communes de Pierry et de Moussy. Des communes voisines seraient autorisées à demander leur intégration au RPIC. Des avenants seraient alors proposés, en particulier pour la répartition de la gouvernance d’une part et la prise en charge des investissements en cours d’autre part.
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Au cas où ce projet de RPIC avec Pierry serait repoussé par le Conseil Municipal de Moussy, cela n’empêchera pas l’Académie de fermer l’école, peut-être même dès la rentrée 2016 et de proposer aux parents de mettre leurs enfants dans les écoles avoisinantes. N’ayant plus d’école publique dans son village, la commune de Moussy sera tenue de payer une contribution aux communes d’accueil sans pouvoir en maîtriser directement le coût.
Le Maire de Moussy.
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