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CONSEIL MUNICIPAL du 30 mai 2016
Monsieur le Maire, Jean-Noël DINIZ, ouvre la séance à 18 h 30 en présence de Mesdames FAUVEAU et ROSELLE, Messieurs LEPOUTRE, FOISELLE, GRASSET, MICHEL, LHOMME, HERMANT, PETRY, CARRÉ, RUELLE, FRAGET. Excusé : Monsieur Françoise LEJEUNE.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30. Après lecture des délibérations précédemment adoptées, l’ordre du jour est abordé.
1) Adoption à l’unanimité de la dénomination « RUE DU CHEMIN VERT » pour la voie unique desservant l’ensemble du lotissement du même nom.
2) Demande d’extension du périmètre de protection entourant l’église de CHAVOT : Après délibération, il est décidé à l’unanimité que le périmètre de 500 mètres actuellement en vigueur sera maintenu sans aucune modification.
3) Avis sur le groupement de la CCEPC avec la Communauté de Vertus : la décision sera prise à la prochaine réunion de conseil, en attente d’informations complémentaires.
4) Logements locatifs F3 et F2 sis au-dessus des locaux municipaux :
. Le F3 voit son loyer augmenter de 0.06 %, conformément à l’indice INSEE. Les charges (eau chaude et froide, ainsi que le chauffage) restent fixées à 120 € mensuels.
. F2 : les diagnostics techniques doivent être réalisés avant location. Le loyer ainsi que la mise en location seront demandés à Maître MELIN, Notaire. Les charges seront au réel pour l’eau, et à fixer pour le chauffage.
5) Monsieur le Maire ainsi que Monsieur HERMANT informent le conseil municipal des modifications du PLU et des différentes conséquences qu’il y a à en attendre.
6) Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017. Madame Martine SADIER en sera, si elle en est d’accord, responsable.
7) Tarifs TAP 2016/2017 – Madame FAUVEAU expose les problèmes engendrés par les TAP, en particulier ceux liés au financement.
Après délibération, il est retenu le tarif trimestriel suivant pour l’année 2016 :
- 1 jour d’activité hebdomadaire : 9 €
- 2jours : 14 €
- 3 jours : 19 €
- pour la journée du vendredi : 7 €
8) Terrain rue des Plantes – Monsieur Jean-Paul GOBILLARD vendant un terrain sis rue des Plantes, le conseil municipal propose d’exercer son droit de préemption sur une bande attenante à la rue des Plantes, afin d’y implanter un trottoir en continuité de celui déjà aménagé au n° 20. Une estimation des domaines sera demandée.
9) Questions diverses :
- Une convention a été passée avec la CCEPC pour l’utilisation d’un broyeur.
- Il est de nouveau rappelé le problème récurrent du stationnement dans le village, en particulier rue du 11 novembre. Une étude est proposée afin de réglementer le stationnement avec marquage au sol. Cette étude portera dans un premier temps sur la rue du 11 novembre, avec en fonction des résultats, une extension à d’autres parties de la voirie communale.
- Il est porté à la connaissance du conseil municipal des propos tenus par Monsieur Eric PLASSON, maire de PIERRY dans le dernier bulletin municipal de sa commune, propos visant à mettre en cause la seule commune de MOUSSY dans l’abandon du projet de RPIC. Il est décidé d’y apporter réponse par voie de presse d’une part, et par courrier d’autre part (courrier joint au présent compte-rendu).
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 21 h 30.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30. Après lecture des délibérations précédemment adoptées, l’ordre du jour est abordé.
1) Adoption à l’unanimité de la dénomination « RUE DU CHEMIN VERT » pour la voie unique desservant l’ensemble du lotissement du même nom.
2) Demande d’extension du périmètre de protection entourant l’église de CHAVOT : Après délibération, il est décidé à l’unanimité que le périmètre de 500 mètres actuellement en vigueur sera maintenu sans aucune modification.
3) Avis sur le groupement de la CCEPC avec la Communauté de Vertus : la décision sera prise à la prochaine réunion de conseil, en attente d’informations complémentaires.
4) Logements locatifs F3 et F2 sis au-dessus des locaux municipaux :
. Le F3 voit son loyer augmenter de 0.06 %, conformément à l’indice INSEE. Les charges (eau chaude et froide, ainsi que le chauffage) restent fixées à 120 € mensuels.
. F2 : les diagnostics techniques doivent être réalisés avant location. Le loyer ainsi que la mise en location seront demandés à Maître MELIN, Notaire. Les charges seront au réel pour l’eau, et à fixer pour le chauffage.
5) Monsieur le Maire ainsi que Monsieur HERMANT informent le conseil municipal des modifications du PLU et des différentes conséquences qu’il y a à en attendre.
6) Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017. Madame Martine SADIER en sera, si elle en est d’accord, responsable.
7) Tarifs TAP 2016/2017 – Madame FAUVEAU expose les problèmes engendrés par les TAP, en particulier ceux liés au financement.
Après délibération, il est retenu le tarif trimestriel suivant pour l’année 2016 :
- 1 jour d’activité hebdomadaire : 9 €
- 2jours : 14 €
- 3 jours : 19 €
- pour la journée du vendredi : 7 €
8) Terrain rue des Plantes – Monsieur Jean-Paul GOBILLARD vendant un terrain sis rue des Plantes, le conseil municipal propose d’exercer son droit de préemption sur une bande attenante à la rue des Plantes, afin d’y implanter un trottoir en continuité de celui déjà aménagé au n° 20. Une estimation des domaines sera demandée.
9) Questions diverses :
- Une convention a été passée avec la CCEPC pour l’utilisation d’un broyeur.
- Il est de nouveau rappelé le problème récurrent du stationnement dans le village, en particulier rue du 11 novembre. Une étude est proposée afin de réglementer le stationnement avec marquage au sol. Cette étude portera dans un premier temps sur la rue du 11 novembre, avec en fonction des résultats, une extension à d’autres parties de la voirie communale.
- Il est porté à la connaissance du conseil municipal des propos tenus par Monsieur Eric PLASSON, maire de PIERRY dans le dernier bulletin municipal de sa commune, propos visant à mettre en cause la seule commune de MOUSSY dans l’abandon du projet de RPIC. Il est décidé d’y apporter réponse par voie de presse d’une part, et par courrier d’autre part (courrier joint au présent compte-rendu).
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 21 h 30.
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