CONSEIL MUNICIPAL du 14 janvier 2016

Monsieur le Maire, Jean-Noël DINIZ, ouvre la séance à 18 h 30 en présence de Mesdames FAUVEAU et ROSELLE, Messieurs LEPOUTRE, FOISELLE, GRASSET, MICHEL, LHOMME, HERMANT, LEJEUNE, PETRY, RUELLE, FRAGET. Excusé : Monsieur CARRE. Absent : Monsieur ODENE.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30.
Après l’approbation par l’ensemble de l’Assemblée, du compte-rendu du conseil municipal du 07/01/2016, l’ordre du jour est abordé.

Avenir de l’école de MOUSSY

Monsieur le Maire communique le projet de RPIC élaboré par Pierry, ainsi qu’un document portant complément au dit projet (pièces jointes au présent procès-verbal).

Après délibération, le projet proposé par Pierry est soumis au vote :
- Voix POUR : 0 / Voix CONTRE : 9 / Abstentions : 4 – Le projet est refusé.

Compte tenu des résultats du premier vote, Monsieur le Maire propose un projet de RPIC tel que présenté par Pierry avec les amendements suivants :

- L’obtention d’une minorité de blocage sur les gros investissements et les décisions pouvant impacter l’aspect 
  financier des parents d’élèves,
- L’obtention d’un décalage d’un an (soit au 1er septembre 2017), pour l’intégration des enfants de maternelle de 
  MOUSSY dans l’école de Pierry.

Après délibération, ce nouveau projet est soumis au vote :
- Voix POUR : 8 / Voix CONTRE / 5 – Le projet est adopté.

Questions diverses :

- Groupement de commande pour les transports scolaires, à compter de la rentrée 2016/2017.
- Montant de la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les
  ouvrages des réseaux publics de distribution gaz exploités par GRDF.
- Laurent FOISELLE informe l’assemblée que :
. les travaux de rénovation concernant l’appartement situé au-dessus de la mairie débuteront le 25 janvier,
. le branchement gaz pour la salle des fêtes est accordé.
- Ludovic HERMANT demande à ce qu’une réunion d’information des parents sur le devenir de l’école soit
  rapidement programmée, au plus tard avant les vacances de février.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 20 h 00.

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